Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/02/2025

1. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : Jean Rassouw
51 Rue jean moulin, Saint Aubin des Bois, 28300
jean.rassouw@gmail.com
+33 6 95 02 97 39

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site www.lesfotosdejean.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

3. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont des photographies numériques et tirage d'art commandé par mes soins après paiement via l'entreprise whitewhall. Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

4. Commandes

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en € et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens suivants : Carte bancaire, PayPal, virement. La commande ne sera expédiée ou disponible en téléchargement qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Les fichiers numériques sont livrés par e-mail ou via un lien de téléchargement après validation du paiement. Pour les impressions ou produits physiques, les délais de livraison sont précisés lors de la réponse de la commande.

7. Droit de Rétractation et Remboursements

Conformément à la législation en vigueur, les fichiers numériques ne sont ni repris ni échangés. Pour les produits physiques, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilités

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d’indisponibilité du service ou de problème technique indépendant de sa volonté. Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité des fichiers numériques avec son matériel.

9. Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification est interdite. Lors de chaque apparition ou publication des oeuvres l'auteur doit être créditer.

10. Protection des Données

Les informations personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée.